Bruxelles requalifie ChatGPT en très grand moteur de recherche et durcit sa surveillance
La Commission européenne considère désormais ChatGPT comme un « très grand moteur de recherche en ligne » au sens du Digital Services Act, le régime le plus contraignant du texte. Ce changement de statut découle mécaniquement de l'audience atteinte par le service en Europe : au-delà d'un certain seuil d'utilisateurs, une plateforme quitte le droit commun pour entrer dans un régime d'obligations renforcées.
Concrètement, OpenAI devra évaluer et atténuer les risques systémiques liés à l'usage de ChatGPT : protection des mineurs, effets sur la santé mentale des utilisateurs, diffusion de contenus illicites. Ces obligations s'accompagnent d'audits, d'exigences de transparence et d'un pouvoir de sanction financière. Reddit bascule dans le même régime à la même occasion.
La portée dépasse le cas d'OpenAI. C'est la première fois qu'un assistant conversationnel généraliste est traité par le droit européen comme une infrastructure d'accès à l'information, au même titre qu'un moteur de recherche classique. La qualification crée un précédent que les autres éditeurs d'assistants grand public suivront de près, et elle place la conformité au DSA, et non seulement à l'AI Act, au centre des obligations européennes des laboratoires.